

Le décret "tertiaire" : Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l’application de l’article 175 de la loi ELAN, vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
La première échéance de transmission des données sur la plateforme OPERAT de l'ADEME (Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire) était fixée au 30 septembre 2022 (tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022).
Les données à transmettre sur la OPERAT sont : l’activité tertiaire exercée, la surface de chaque bâtiment, les consommations annuelles d’énergie, l’année de référence et les consommations associées, les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées, les modulations du volume d’activité, les consommations liées à la recharge des véhicules électriques...
Le décret d’application concerne tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plancher ≥ 1000 m² (propriétaires bailleurs et locataires) : commerces, bureaux, lieux de stockage, établissements de santé, établissements d’enseignement, infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR, ERP
Pour en savoir + : découvrez le document ECO ENERGIE TERTIAIRE Construisons ensemble la transition énergétique
La formation AGECIC AG54 FOAD est dispensée sur 1 journée, à distance, en visio-conférence. Des sessions ont lieux tous les mois pour vous permettre de répondre aux exigences réglementaires du décret Tertiaire.
Le stagiaire possède des connaissances dans le domaine du bâtiment.
La formation AG54 est tout particulièrement adaptée aux métiers suivants :
Le contexte du décret tertiaire et les critères de soumission à l'obligation
Décryptage du décret tertiaire illustré par des cas concrets
Le calendrier à respecter
Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.
Définir une année de référence par bâtiment respectant les critères imposés par l’ADEME.
Déclarer chaque année les consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères de l’ADEME
TD : Démonstration sur la plateforme OPERAT
Analyser et suivre les résultats des plans d’action de réduction énergétique.
Objectifs : réaliser 40% d’économie d’énergie en 2030
L’année de référence
Le plan de comptage
La collecte des données (factures & consommations)
Décrypter l’audit énergétique réalisé (voir la formation AG25)
Plan d’actions (court terme et moyen terme)
Bâtir son schéma directeur énergétique (SDE)
Connaître les temps de retour sur investissement
Maîtrise d’œuvre, cahier des charges technique et pilotage
Réception de travaux pour vérifier les performances
Connaître les gisements d’économies possibles
Risque pathologique pour le bâtiment affectant sa structure ou son clos couvert ; modifications importantes des parties extérieures pour certains bâtiments classés ; non-conformité aux servitudes relatives au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l’aspect des façades ; changement de volume d’activité ; coût manifestement disproportionné par rapport aux bénéfices attendus….
Solutions logicielles existantes pour l’automatisation de la collecte
Ressources complémentaires
Formation en distanciel (en visio-conférence avec le formateur et l'ensemble des stagiaires)
Exposés à l’aide de documents PowerPoint
Etudes de cas tout au long de la session de formation
Echanges d'expériences
Prévoir :
Aucune connaissance de l’outil Zoom n’est nécessaire pour suivre ce module.
Vous recevez un lien sur lequel il vous suffit de cliquer pour rejoindre la formation.
Vous devez être équipé d’un ordinateur de bureau ou portable ou bien une tablette équipée d’une webcam et d’un microphone.
Votre connexion Internet doit être stable.
En début de formation
Les stagiaires sont évalués par questionnaire à choix multiples pour mesurer leurs prérequis. Les réponses aux questions sont communiquées tout au long de la formation. La note n'est donnée qu'individuellement et sur demande.
En fin de formation
Un QCM est distribué à chaque participant. Ce questionnaire peut comporter jusqu'à 30 questions. L'examen dure entre 30 minutes et 1 heure. Le niveau atteint (niveau expert > 28/30 ; niveau supérieur > 25/30... ) sera spécifié sur l'Attestation Individuelle de fin de formation, envoyée par courrier à l'apprenant. Le formateur réalise une correction collective avec commentaires.