Mettre en place le décret tertiaire & déclarer vos bâtiments assujettis sur OPERAT (ADEME)

Mettre en place le décret tertiaire & déclarer vos bâtiments assujettis sur OPERAT (ADEME)

Date & lieux de sessions

AG54 FOAD
durée
Durée
1 jour
Prix
635 € HT
soit 762,00 € TTC

Le décret "tertiaire"Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l’application de l’article 175 de la loi ELAN, vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

La première échéance de transmission des données sur la plateforme OPERAT de l'ADEME (Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire) était fixée au 30 septembre 2022 (tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022).

Les données à transmettre sur la OPERAT sont : l’activité tertiaire exercée, la surface de chaque bâtiment, les consommations annuelles d’énergie, l’année de référence et les consommations associées, les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées, les modulations du volume d’activité, les consommations liées à la recharge des véhicules électriques...

Le décret d’application concerne tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plancher ≥ 1000 m² (propriétaires bailleurs et locataires) : commerces, bureaux, lieux de stockage, établissements de santé, établissements d’enseignement, infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR, ERP 

Pour en savoir + : découvrez le document ECO ENERGIE TERTIAIRE Construisons ensemble la transition énergétique

La formation AGECIC AG54 FOAD est dispensée sur 1 journée, à distance, en visio-conférence. Des sessions ont lieux tous les mois pour vous permettre de répondre aux exigences réglementaires du décret Tertiaire. 

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître ses obligations d’économies d’énergies pour ses/son site(s) tertiaire(s) 
  • Mettre en conformité ses/son bâtiment(s) dans le respect des échéances 
  • Connaître les objectifs de réduction à atteindre  
  • Maîtriser la plateforme OPERAT pour la déclaration des consommations 
  • Connaître les dérogations possibles, les sanctions 
  • Programmer les travaux nécessaires à la réduction des consommations 
  • Mettre en place un système de suivi et de management de l’énergie pour son/ses sites tertiaire(s)

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Le stagiaire possède des connaissances dans le domaine du bâtiment.

La formation AG54 est tout particulièrement adaptée aux métiers suivants :

  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d’œuvre : Bureaux d'études et d'ingénierie
  • Architectes - AMO
  • Entreprises de bâtiment
  • Exploitants
  • Entreprises de Génie climatique. 

Quelles obligations et quelle stratégie adaptées à son patrimoine 

Le contexte du décret tertiaire et les critères de soumission à l'obligation

Décryptage du décret tertiaire illustré par des cas concrets

Le calendrier à respecter 

Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.

Définir une année de référence par bâtiment respectant les critères imposés par l’ADEME.

Déclarer chaque année les consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères de l’ADEME

TD : Démonstration sur la plateforme OPERAT 

Analyser et suivre les résultats des plans d’action de réduction énergétique.   

Objectifs : réaliser 40% d’économie d’énergie en 2030 

Le système de suivi et de management de l’énergie 

L’année de référence

Le plan de comptage 

La collecte des données (factures & consommations)

Décrypter l’audit énergétique réalisé (voir la formation AG25)

Plan d’actions (court terme et moyen terme) 

Bâtir son schéma directeur énergétique (SDE) 

Connaître les temps de retour sur investissement 

Le plan de rénovation énergétique et le plan de financement associé 

Maîtrise d’œuvre, cahier des charges technique et pilotage 

Réception de travaux pour vérifier les performances

Connaître les gisements d’économies possibles 

Dérogations, modulations & sanctions 

Risque pathologique pour le bâtiment affectant sa structure ou son clos couvert ; modifications importantes des parties extérieures pour certains bâtiments classés ; non-conformité aux servitudes relatives au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l’aspect des façades ; changement de volume d’activité ; coût manifestement disproportionné par rapport aux bénéfices attendus….

Boite à outils 

Solutions logicielles existantes pour l’automatisation de la collecte 

Ressources complémentaires

Méthodes pédagogiques et techniques :

Formation en distanciel (en visio-conférence avec le formateur et l'ensemble des stagiaires)

Exposés à l’aide de documents PowerPoint

Etudes de cas tout au long de la session de formation

Echanges d'expériences

Prévoir :

Aucune connaissance de l’outil Zoom n’est nécessaire pour suivre ce module.

Vous recevez un lien sur lequel il vous suffit de cliquer pour rejoindre la formation.

Vous devez être équipé d’un ordinateur de bureau ou portable ou bien une tablette équipée d’une webcam et d’un microphone.

Votre connexion Internet doit être stable.

Evaluation des prérequis des apprenants et des acquis au cours de la formation par Questionnaires à Choix Multiples

En début de formation

Les stagiaires sont évalués par questionnaire à choix multiples pour mesurer leurs prérequis. Les réponses aux questions sont communiquées tout au long de la formation. La note n'est donnée qu'individuellement et sur demande.

En fin de formation

Un QCM est distribué à chaque participant. Ce questionnaire peut comporter jusqu'à 30 questions. L'examen dure entre 30 minutes et 1 heure. Le niveau atteint (niveau expert > 28/30 ; niveau supérieur > 25/30... ) sera spécifié sur l'Attestation Individuelle de fin de formation, envoyée par courrier à l'apprenant. Le formateur réalise une correction collective avec commentaires.

5 | 5

1 avis client(s)

100% des clients recommandent ce produit.

100%
0%
0%
0%
0%
Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos Charte de transparence.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.
Tous les avis
×
5/5

très bien

Fredy F. publié le 08/05/2024 suite à une commande du 02/04/2024

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 0

Date & lieux de sessions

AG54 FOAD
durée
Durée
1 jour
Prix
635 € HT
soit 762,00 € TTC

LES CLIENTS QUI ONT ACHETÉ CETTE FORMATION ONT ÉGALEMENT ACHETÉ...