Le Coup de pouce FEEBat s'étend jusqu'en 2025 (financement complémentaire sur les formations Qualibois pour les adhérents Constructys et FAFCEA)
Grâce au programme FEEBat (Formation des professionnels aux Économies d’Énergie dans le Bâtiment) les professionnels du génie climatique, bénéficient d’un coup de pouce pour se former à l’installation des systèmes valorisant la chaleur renouvelable. Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025.
AGECIC, organisme agréé, vous conseille sur ce dispositif pour le financement des formations, notamment Qualibois vecteur Air et vecteur Eau :
Le financement
La prise en charge FEEBat s’élève à 40% du coût pédagogique de la formation pour les entreprises et artisans cotisant au FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) ou à CONSTRUCTYS (Opérateur de compétences de la Construction au service des entreprises et salariés du Bâtiment, du Négoce des matériaux de construction, du Négoce de bois et des Travaux Publics).
Cette prise en charge est complétée par :
• FAFCEA : prise en charge horaire 25€ net/h maximum. TVA restant à la charge de l’entreprise.
• CONSTRUCTYS : prise en charge à hauteur du coût pédagogique restant dans la limite de 140€ HT / jour.
Conditions et modalités de prise en charge selon la situation du stagiaire
• Pour le FAFCEA : les chefs d’entreprise Travailleurs Non-Salariés (entrepreneurs individuels, associés gérants d’EURL, gérants majoritaires de SARL, associés de SNC)
Documents à fournir à l’AGECIC :
- l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers (D1 délivré par la Chambre des métiers)
- l’attestation URSSAF de contribution de formation professionnelle de l’année en cours
- la déclaration préalable de financement complétée
• Pour CONSTRUCTYS : Les salariés des entreprises du bâtiment, négoce matériaux de construction, négoce bois et travaux publics.
Documents à fournir à l’AGECIC :
- Le RIB de l’entreprise sur papier à entête avec N° de SIRET
- La déclaration préalable de financement complétée
L’AGECIC se charge de transmettre au FAFCEA et à CONSTRUCTYS la déclaration préalable de financement complétée 15 jours calendaires maximum avant le démarrage de la formation.
A l’issue de la formation
Pour FAFCEA, un formulaire de demande de remboursement sera à retourner également après la formation par le stagiaire à l'organisme financeur. Ce document est pré-complété et fourni par AGECIC.
CONSTRUCTYS transmet directement à l’entreprise la demande de remboursement (via l’espace e-gestion).
L’entreprise transmet la demande de remboursement complétée à CONSTRUCTYS ou FAFCEA au plus tard dans les 60 jours qui suivent la formation avec les pièces justificatives demandées.
La facturation de la formation par l’organisme de formation se fera à l’entreprise (pas de subrogation possible). Il n’y a pas de possibilité d’obtenir de prise en charge partielle de la formation, seule une formation complète peut être finançable. Deux même modules ne peuvent pas être finançables pour une même personne dans une seule année.
Toute l’équipe de l’AGECIC se tient à votre disposition et vous accompagne dans la réalisation de vos démarches.