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Nouvel arrêté gaz du 23 février 2018 : publication des 5 guides thématiques. Application au 1er janvier 2020

7 janvier 2020

En 2020, une nouvelle réglementation s’applique aux installations de gaz. Elle remplace l’arrêté du 02 août 1977 modifié, bien connu de tous les professionnels du gaz en France.

Le nouvel arrêté a été publié le 23 févier 2018. Il définit les obligations de résultat (et les interdictions) en matière de sécurité pour les installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective.

Le 12 novembre dernier, 5 guides thématiques qui complètent l’arrêté du 23 février 2018, ont été publié sur le site du CNPG.

Ces guides approuvés par les pouvoirs publics regroupent les solutions techniques de mise en œuvre des installations de gaz dans l’habitat.

Le respect de ces solutions vaut présomption du respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.

- Guide Général « IG - Installations de gaz »

- Guide Thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion »

- Guide Thématique « AMG - Appareils et matériels à gaz »

- Guide Thématique « SPE - Sites de Production d'Energie »

- Guide Thématique « AAS - Aptitude au soudage »

 

Afin d’accompagner les professionnels du gaz, AGECIC propose la formation :

AG10 | Maîtriser la nouvelle réglementation gaz (selon l'arrêté du 23/02/2018 & les guides d'application du CNPG)

 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, les professionnels impliqués dans l’installation et la mise en service du système 3CEp doivent respecter la procédure décrite dans le guide EvaPDC. Ce nouveau protocole est détaillé dans la formation :

AG3 | Concevoir & mettre en oeuvre les Conduits Collectifs pour Chaudières Étanches en Pression (3CEp)

 

Renseignements et inscription au 05 16 18 60 50 ou sur www.agecic.fr

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