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Dossier spécial Pollution de l’air intérieur : Que dit la réglementation sur la QAI ? Quelles mesures à prendre ? Comment se former ?

11 octobre 2016

Selon le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) devra être obligatoirement achevée avant le 01/01/2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. AGECIC met en place une formation pour vous permettre de répondre aux exigences du décret.

[Explications...]

 

Pourquoi s’intéresser à La qualité de l’air Intérieur (QAI) ?

Les bâtiments de plus en plus étanches, notamment grâce à la RT2012, l’utilisation de multiples matériaux et les nouvelles pratiques en terme de ventilation (intermittente, modulée), sont autant d’innovation et d’amélioration du confort thermique. Cependant, un dérèglement ou une mauvaise mise en oeuvre peuvent entraîner dans le même temps, l’apparition ou l’augmentation de polluants intérieurs, que l’on ne constatait peut-être pas (ou moins) dans les modèles constructifs précédents.

 

Or, en moyenne, les citadins passent près de 90% de leur temps dans des environnements intérieurs : habitation, lieu de travail, transport, restaurant, salle de sport... De plus, certaines études montrent que chez l’adulte, l’air représente 77% des voies d’exposition à la pollution et ce taux est de 59 % chez l’enfant par rapport à l’ingestion (boisson et nourriture).

 

La mesure des polluants dans l’air intérieur devient donc un enjeu majeur pour la santé publique, notamment celle des enfants, plus fragiles. C’est pourquoi un cadre réglementaire a été mis en place avec, un décret (n° 2015-1000 du 17 août 2015) rendant obligatoire la surveillance de la QAI, notamment dans les écoles :

 

«  La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP)

 devra être obligatoirement achevée avant le 01/01/2018 pour les établissements d’accueil collectif

 d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. ».

 

Progressivement, tous les ERP seront concernés. *ERP : Etablissements recevant du public.

 

Quels sonts les polluants, leurs sources et leurs effets sur la santé ?

La difficulté de la « maîtrise de la qualité de l’air intérieur » provient des interactions entre les polluants (réactions chimiques),  les sources (matériaux, appareils, activités…), le renouvellement d’air. De plus, les sources de polluants que l’on va analyser de manière isolée, peuvent, si elles sont combinées, réagir différemment.

Pour autant, des mesures et des actions pilotes sont réalisées en France depuis plusieurs années. Les résultats permettent d’ores et déjà d’établir des seuils.

Les polluants peuvent être présentés selon 4 familles :

- Les polluants gazeux (composés inorganiques, Composés organiques volatils et composés radioactifs)

- Les composés organiques semi-volatils (pesticides, phtalates...)

- Les particules (fibres, particules organiques et minérales, particules métalliques)

- Les bio-contaminants (allergènes, virus et bactéries, moisissures)

 

Aujourd’hui, 4 COV (Composés Organisés Volatils) bénéficient de « Valeurs Guides pour l’air intérieur » (VGAI). C’est-à-dire d’indication de seuil sanitaire à ne pas dépasser. Sont concernés : le benzène, le formaldéhyde, le tétrachloréthylène et le trichloréthylène. Ces valeurs Guides ont été définies par l’Anses(1).

 

Les effets sanitaires associés à l’exposition aux COV (Composés Organiques Volatils) et aux COSV (Composés Organiques Semi-Volatils) peuvent être les suivants : irritation des voies respiratoires, des yeux, sensibilisation aux allergènes, développements de cancers (reconnus ou suspectés) – voir le CIRC(2), Syndrôme des Bâtiments Malsains (SBS) , et perturbations du système endocrinien.

 

Les COV et les particules et fibres peuvent provenir :

- du milieu extérieur (qui rentre à l’intérieur via la ventilation ou l’aération),

- des occupants eux-même et des animaux domestiques,

- de la combustion (tabagisme, cuisine, chauffage),

- des appareils d’impression, de reproduction et les ordinateurs,

- des appareils électroménagers,

- des produits d’entretien,

- des déodorants d’ambiance,

- des comestiques (spray, laque...),

- des moisissures,

- des matériaux de construction (isolants, etc...),

- du mobilier.

 

Que peut-on faire ?

S’assurer d’une bonne ventilation permet d’apporter de l’air neuf, d’évacuer les polluants de l’air intérieur et d’éviter les risques de condensation pouvant provoquer le développement des moisissures et donc la dégradation du logement. La ventilation a un impact fort sur la QAI et la santé, mais aussi sur le confort thermique, le confort acoustique, et l’énergie. L’entretien et la maintenance des installations de ventilation sont donc à effectuer de manière très régulière.

 

Les échéances de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP :

1er janvier 2018 : Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires

1er janvier 2020 : Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré, les accueils de loisirs

1er janvier 2023 : Etablissements sanitaires et sociaux, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les piscines couvertes

 

 

Comment puis-je me former (ou former mes équipes) aux obligations de surveillance de la qualité de l’air ?

 

AG31 | Préparer la surveillance de la Qualité de l'air intérieur (QAI) dans les ERP

 

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- Connaître la réglementation en matière de ventilation et de qualité de l’air intérieur

- Connaître les sources de polluants intérieurs, les systèmes de ventilation et de traitement de l’air

- Trouver des pistes d’amélioration de la QAI

- Savoir mettre en oeuvre la surveillance réglementaire en ERP (petite enfance par exemple)

- Connaître les principes de mesure, les méthodes d’analyse et les protocoles de mesurage

 

Vous manipulez et mettez en place les appareils de mesure de polluants et de vérification de bon fonctionnement de la ventilation, au sein des locaux de la formation, selon les protocoles adaptés. Vous rédigez également les fiches et grilles de surveillance, vous permettant de répondre aux exigences du décret.

 

Et la ventilation ?

 

AG37 | Pathologies et maintenance des installations de ventilation en habitat individuel et collectif

 

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- Connaître les technologies, les règles de conception et de mise en œuvre des systèmes de ventilation

- Choisir les systèmes les plus adaptés aux critères de renouvellement d’air et de performances énergétiques

- Repérer les pathologies issues d’une mauvaise mise en œuvre

- Savoir réaliser les opérations d’entretien et de maintenance des installations de ventilation

 

 

 

Pour en savoir + :

AG31 | Préparer la surveillance de la Qualité de l'air intérieur (QAI) dans les ERP

AG37 | Pathologies et maintenance des installations de ventilation en habitat individuel et collectif

www.anses.fr  - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

https://www.iarc.fr/indexfr.php - CIRC Centre International de recherche sur le Cancer

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public : www.legifrance.gouv.fr

Ministère de la santé et de InVS (Institut de veille sanitaire) - Guide pratique de Gestion de la qualité de l’air intérieur dans les Établissements recevant du public http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guid0910.pdf

LaboratoireTipee : http://www.plateforme-tipee.com/nos-prestations/laboratoire-essai-batiment/qualite-air-interieur/

Predic’Air (Tipee – CSTB) : outil de calcul de la qualité environnementale du bâtiment (QEB) : http://www.plateforme-tipee.com/projet/le-projet-predictair/

ADEME – Guide Un air sain chez soi http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-un-air-sain-chez-soi.pdf

 

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