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Les détecteurs de fumée obligatoires depuis le 8 mars dernier

9 avril 2015

Un incendie se déclare toutes les 2 minutes. Chaque année, on dénombre 800 décès. Un français sur 3 sera victime d'un incendie au cours de sa vie. La plupart des feux meurtriers ont lieu la nuit. Faute d'avertissemen,t la fumé est responsable de 80% des décès. La présence d'un détecteur de fumée dans un logement permet de réduire de 90% les risques d'être tué si un encendie se déclare. L'installation de détecteurs dans tous les lieux d'habitation est obligatoire depuis le 8 mars 2015.

 

Ce que dit La loi n°2010-238 du 9 mars 2010

Obligation d'installer de sdétecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015.

“Art. L 129-8 : L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.”

Ce texte a été complété par :

- le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011

- l’Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l'habitation 

 

La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art 3 (V) modifie les modalités d’installation. Le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.

 

Pour un équipement complet :

Un équipement complet contre l'incendie se compose de :

- Un détecteur de fumée à chaque étage de l'habitation, sous-sol compris.

- Un ou plusieurs détecteurs de fumée, en bon état de fonctionnement, correctement entretenu, avec une pile changée une fois par an.

- Un extincteur polyvalent de type ABC de 1 ou 2 kg, à ranger de façon accessible à proximité de la cuisine.

 

Comment ca marche ?

- Un détecteur est composé d'une photocellule.

- Lorsque des particules de fumée sont détectées, il émet une alarme.

- Cet appareil fonctionne sur pile (vendue avec l'appareil).

- Lorsque celle-ci est déchargée, le détecteur émet un signal (signal pile faible).

- Il est conseillé de tester son détecteur régulièrement. Il suffit d'appuyer sur le bouton situé sur l'appareil, pendant quelques secondes.

 

Comment choisir un détecteur de fumée ?

- La norme EN 14604 est obligatoire pour tous les détecteurs.

- Pour plus de fiabilité, exigez la marque NF DAAF matérialisée par le logo NF.

- Les fabricants détenteurs de la marque NF DAAF ont suivi un cahier des charges exigeant et fait subir de nombreux tests à leurs produits.

- Les détecteurs sont en vente dans les magasins de bricolage, grandes surfaces...

 

Où les installer ?

Les détecteurs doivent être placés :

- au plafond,

- dans le couloir desservant les chambres,

- à chaque étage si votre maison se répartit sur plusieurs niveaux.

Attention : ne jamais installer de détecteur dans une cuisine ou une salle de bains pour éviter les déclenchements intempestifs.

 

En cas d'accident :

• Si le feu est chez vous : évacuez votre logement.

• Si le feu est dans l’immeuble : restez chez vous.

Dans tous les cas, alertez les pompiers (18 ou 112) et suivez leurs instructions.

 

Pour en savoir + :

Calyxis (Pôle d'expertise de risque)

Tél. 05 49 04 66 77

www.calyxis.fr

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