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Du nouveau dans les procédures de contrôles du système 3CEp

13 janvier 2020

Le guide thématique EVAcuation des Produits De Combustion (EVAPDC) qui complète le nouvel arrêté gaz du 23 février 2018 applicable au 1er janvier 2020, présente dans son annexe 5, le protocole de mise en service du système 3CEp, d’installation et de mise en service des chaudières associées.

 

Depuis le 1er janvier 2020, les professionnels impliqués dans l’installation et la mise en service du système 3CEp doivent respecter la procédure décrite ci-dessous :

Le contrôle s’effectue en 3 phases :

phase 1

qui consiste à vérifier le dimensionnement, la mise en œuvre et l’étanchéité du conduit 3CEp. A l’issue de cette phase, un formulaire « phase 1 » est remis au maître d’ouvrage par l’installateur du conduit.

phase 2

qui permet de valider le montage, le raccordement et le contrôle des appareils installés sur la colonne 3CEp. L’entreprise qui installe les chaudières remplit un formulaire « phase 2 ». Entre les phases 2 et 3, le maître d’œuvre obtient le Certificat de Conformité modèle 2 (CC2) selon l’article 24 de l’arrêté du 23/01/2018. Ce document est indispensable pour obtenir l’alimentation en gaz des chaudières et donc pour réaliser les tests de la phase 3.

phase 3

qui contrôle la mise en service et vérifie le bon fonctionnement de l’installation complète.

Pour finaliser le protocole, le formulaire « phase 3 » doit être complété en annexant les formulaires « phase 1 » et « phase 2 ».

 

En conclusion, cette procédure de vérification, obligatoire depuis le 1er janvier 2020, permet :

- Un contrôle à chaque étape de l’installation du 3CEp (depuis le montage de la colonne jusqu’à la mise en service des chaudières)

- Une responsabilisation de chaque intervenant

- Une traçabilité des contrôles effectués

 

Afin d’accompagner les professionnels, AGECIC propose la formation

AG3 | Mettre en œuvre les conduits collectifs & systèmes d’EvaPDC en pression (3CEp)



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